Les réponses à ces questions sont offertes à titre d’information, mais ne constituent pas un avis juridique.

1. J’ai 55 ans et j’aime fréquenter les bars. Peut-on me refuser l’entrée dans un bar sous prétexte que je suis trop vieille ?

   Non. Il est interdit de refuser l’accès à un bar à une personne en raison de son âge, sauf si la personne n’a pas l’âge légal (18 ans) pour fréquenter ce genre d’établissement. Pour plus d’information…sur l'âge comme motif de discrimination

2. Un restaurant peut-il nous refuser l’accès parce que nous sommes une famille avec de jeunes enfants, en raison de la vocation de son établissement, qui se veut un « bistro branché pour jeunes professionnels » ?

   Non. Il s’agit de discrimination fondée sur l’état civil des parents et l’âge des enfants, deux motifs interdits de discrimination par la Charte des droits et libertés de la personne. Pour plus d’information…sur l'état civil comme motif de discrimination

3. Je suis sans-abri. Parfois, j’ai assez d’argent pour manger dans un petit resto de quartier. On me fait toujours payer mon repas quand je le commande alors que les autres clients paient après avoir mangé. Quand j’ai demandé pourquoi, la serveuse m’a dit que c’est parce que je suis un sans-abri. Est-ce que je suis victime de discrimination ?

   Oui. On ne devrait pas vous traiter différemment parce que vous êtes sans-abri : c’est contraire à la Charte des droits et libertés de la personne. Pour plus d’information…sur la condition sociale comme motif de discrimination

4. Je suis une élève au secondaire. J’ai un déficit d’attention avec hyperactivité. Je pourrais bien réussir à l’école si je bénéficiais de certaines mesures d’adaptation. Est-ce je peux demander un accommodement ?

   Oui. L’établissement scolaire a l’obligation de vous accommoder pour assurer votre réussite scolaire. Pour plus d’information…sur le handicap comme motif de discrimination

5. Les propriétaires d’un terrain de camping refusent l’accès à un couple gai, en raison de sa vocation « familiale ». Ont-ils le droit d’agir de la sorte ?

   Non. La Charte interdit d’exercer de la discrimination envers une ou des personnes en raison de leur orientation sexuelle. De plus, personne ne peut empêcher autrui d'avoir accès aux moyens de transport ou aux lieux publics, y compris les terrains de camping et de caravaning. Pour plus d’information…sur l'orientation sexuelle comme motif de discrimination

6. Un agent de sécurité peut-il me demander de quitter un endroit public comme un restaurant ou un centre commercial parce que j’y allaite mon bébé ?

   Non. Un jugement  du Tribunal des droits de la personne a confirmé que « l’allaitement n’est pas un geste d’exhibition, qu’il s’agit d’un geste naturel intimement lié à la capacité d’une femme de donner naissance à un enfant. » Pour plus d’information…sur le sexe comme motif de discrimination

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