Enquête
La Commission
peut faire enquête de sa propre initiative ou à la suite d’une plainte en
matière de droits de la personne ou de droits de la jeunesse. Au terme d’une enquête,
la Commission décide si la preuve est suffisante. Si oui, la Commission peut
proposer des mesures de redressement ou représenter le plaignant devant
le tribunal.
Médiation
La médiation
peut être proposée à tout moment durant le traitement d’une plainte en matière
de droits de la personne. Il s’agit d’un moyen rapide et efficace de régler un
conflit à l’amiable. Une médiatrice ou
un médiateur impartial aide les parties à élaborer une entente équitable
et durable dans un délai moyen de 3 mois.
Représentation judiciaire
Lorsque la
Commission décide de représenter un plaignant devant un tribunal, elle s’engage
à l’accompagner au cours du processus.
En effet,
l’avocate ou l’avocat responsable d’un dossier :
- envoie au plaignant la décision
de la Commission et une lettre explicative signée
- explique au plaignant les
différentes étapes du processus judiciaire qui s’appliquent à son cas, ainsi
que les enjeux légaux associés à son dossier
- s’assure que le plaignant est
bien préparé en prévision de l’audition devant le tribunal
Comme tous les
autres services de la Commission, ce service est gratuit.
Formation
Notre service
d’éducation-coopération :
- propose une variété
d’approches éducatives afin de sensibiliser la population et de promouvoir et
partager les valeurs liées à la Charte des droits et libertés, à la Loi sur la
protection de la jeunesse et à la Loi sur le système de justice pénale pour
adolescents;
- coopère avec toute
organisation vouée à la promotion des droits et libertés de la personne, au Québec
ou ailleurs.
Service-conseil en matière
d’accommodement raisonnable
Ce
service-conseil est spécialement dédié :
- aux gestionnaires et
responsables des ressources humaines
- aux représentants syndicaux
- à toute personne à qui une
demande d’accommodement en matière de relations de travail ou de prestation de
services est adressée
Des
professionnels répondent aux demandes qui leur sont adressées en offrant :
- une analyse de la demande sur
le plan des faits
- un examen du cadre juridique et
de la jurisprudence applicables
- des conseils adaptés au milieu
Soutien à l’élaboration et à l’implantation de programmes
d’accès à l’égalité
La Commission
prête son assistance aux organismes ou entreprises privées qui doivent ou
veulent implanter un programme d’accès à l’égalité.
Prix Droits et Libertés
Depuis 1988, le Prix
Droits et Libertés est décerné annuellement par la Commission à des personnes,
des entreprises ou des organismes, afin de souligner leur engagement et leur
contribution exemplaire en matière de défense des droits et libertés de la
personne au Québec. Il est traditionnellement remis lors d’une cérémonie à
Montréal, en marge des célébrations entourant l’anniversaire de l’adoption de
la Déclaration universelle des droits de l’homme, célébrée tous les ans le 10
décembre.